Lettre de rupture conventionnelle : quelle est la procédure à suivre ?

La rédaction de la demande de rupture conventionnelle doit être faite avec précision. Vous pourrez vous servir d'un exemple de courrier-type.

Il y a plusieurs éléments à savoir avant de passer à la rédaction. Il est question de deux parties à savoir l'employeur et le salarié ; les deux parties sont censées pouvoir demander une rupture conventionnelle. Les deux points essentiels à connaitre :

  • Le salarié peut demander une rupture conventionnelle verbalement accompagnée d'une lettre, contre une décharge signée par l'employeur.
  • L'employeur reste libre d'accepter ou de refuser, ce faisant, dans le cas où la demande est accordée, une négociation peut être entamée entre les deux parties.

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Quels sont les avantages d'une rupture conventionnelle ?

Après que les deux parties se soient mises d'accord sur le principe de la rupture conventionnelle, il y a des avantages à bénéficier.

L'employeur pourra procéder simplement à l'application de la rupture conventionnelle sans qu'il soit obligé de justifier un licenciement auprès du prud'hommes, mais selon le code du travail.

Le salarié percevra son indemnité et une allocation.