L'impôt sur les sociétés connaît plusieurs appellations à savoir impotimpôt sur les bénéfices ou les entreprises.
Les organismes concernés sont toutes les entreprises exerçant des activités sur le territoire Français et dont le seuil minimal de bénéfices est de 500 000 euros par an. Dans le cas où une entreprise n'atteint pas un tel seuil, cette dernière sera soumise aux impôts optionnels.
Si vous souhaitiez avoir plus d'informations relatives à l'impôt sur les sociétés, voici notre guide en ligne complet : http://www.impot-societes.com
La réglementaire en vigueur à apporté plusieurs amendements concernant le taux d'imposition comme suit :